Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Vendeur : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par Instinct Naturel (Jérôme Bouvier et Laure Bouvier, Coopérateurs Entrepreneurs en CAPE au sein de Let’s Co_Up by La tribu - CAE SCOP SAS, RCS Le Mans n° 824 632 301 00019) et concernant la distribution des produits Food for Joe.
Acceptation : Toute commande passée sur le site [Votre nom de domaine Shopify] implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Produits : Les produits vendus sont des rations ménagères complètes et des compléments alimentaires pour chiens et chats, distribués sous la marque Food for Joe.
Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Processus : L'Acheteur valide sa commande par le paiement final, qui vaut acceptation définitive et ferme des prix et des présentes CGV.
Moyens de Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Stripe via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify.

Chaîne du Froid : Tous les modes de remise garantissent le respect strict de la chaîne du froid (-18°C) jusqu'au client.
Zone de Livraison : Instinct Naturel assure la livraison **uniquement dans le département de la Sarthe (72)**.
Option de Retrait (Click & Collect) : L'Acheteur peut choisir le retrait de sa commande, sur rendez-vous, à l'adresse suivante : **241 chemin du Courboulay, 72530 Yvré l'Évêque**. Le retrait doit s'effectuer à l'heure convenue pour garantir la chaîne du froid et la disponibilité du Vendeur.
Réception et Vérification : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison/retrait. Si les produits sont endommagés ou décongelés, l'Acheteur doit refuser la commande ou émettre des réserves précises et en informer Instinct Naturel immédiatement.

Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires frais ou congelées). L'achat des rations Food for Joe est considéré comme ferme et définitif après remise au client.
Annulation : L'Acheteur peut annuler sa commande sans frais dans les 24 heures suivant la validation. Au-delà, l'annulation n'est plus garantie.
Produit Défectueux : En cas de non-conformité avérée, l'Acheteur doit suivre la procédure détaillée dans la Politique de Remboursement et d'Échange (signalement sous 48h avec photos).

Données Personnelles : Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Litiges : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.